Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site Web et à la plateforme Partélance (« Site Web ») ou de les utiliser. En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous confirmez avoir pris connaissance de ces Conditions et acceptez d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Site Web.
1. Aperçu
1.1. Vous êtes invité à visiter Partélance («https://partelance.com»).
Notre adresse e-mail est info@partelance.com.
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes Tierces ») proposant des services de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Pour utiliser le Site Web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Si vous remplissez ces conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez être en mesure de conclure et d'accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent pas vous interdire l'accès au Site ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation du Site ou des Services par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans restreindre la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des zones où l'accès est restreint (les « Territoires Restreints ») ; et (ii) les utilisateurs dont nous estimons raisonnablement qu'ils pourraient représenter un risque pour la sécurité, le fonctionnement ou la réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans un Territoire Restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités restreintes
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à d'autres droits ; (b) des informations ne pouvant être publiées ou diffusées en raison de leur caractère menaçant, nuisible, insultant, diffamatoire, raciste ou autrement abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou limiter l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) tout contenu ou information illicite ; ou (e) des informations ou contenus incluant des publicités ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation exclusive affichée sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par tout autre moyen que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'accès ou l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu qui collecte ou transmet, de manière active ou passive, des données, y compris des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le cadrage, la mise en miroir ou toute autre méthode visant à imiter l'apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Se livrer à ou encourager toute activité illicite, notamment la violation de marques ou de droits d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d'endommager le Site Web ou de nuire à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s'ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec ces Conditions, nos normes de sécurité de la plateforme ou les exigences d'utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, restreindre ou bloquer l'accès, communiquer les informations d'utilisation pertinentes à des tiers appropriés, ou prendre toute autre mesure raisonnable pour protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, notamment les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, cette utilisation ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il vous est interdit, et il vous est interdit d'autoriser quiconque à, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, créer des œuvres dérivées, transférer des droits d'utilisation ou les concéder en location.
6. Limites de responsabilité
6.1. L'utilisation du Site Web et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'utilisabilité. Nous ne garantissons pas davantage l'exactitude, l'exhaustivité ou la ponctualité des contenus. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur ou via le Site Web sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
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7. Contenus tiers et services associés
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus provenant de tiers et de services externes, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés dans ces contenus, lesquels peuvent ne pas toujours être à jour, exacts ou complets.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités et d'autres contenus, notamment des éléments mis à disposition par des sites web tiers (« Liens »). Veuillez en tenir compte avant de télécharger, d'accéder ou de vous fier à des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services accessibles via des sites web ou applications tiers.
8.2. La présence d'hyperliens sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre association avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des sites liés et n'assumons aucune responsabilité quant aux sites web, logiciels ou applications mentionnés. Avant d'utiliser ces services tiers, de leur accorder votre confiance ou d'effectuer tout achat par leur intermédiaire, nous vous recommandons d'évaluer attentivement leur contenu et leurs conditions d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus disponibles via d'autres sites web ou applications.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d'accéder à des sites tiers, d'interagir avec eux ou d'effectuer des transactions par leur intermédiaire.
9. Divers
9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou altérer nos Services à tout moment. Nous veillerons à ce que ces changements ne vous désavantagent pas de manière significative, et ces changements ne donneront pas, en eux-mêmes, lieu à une réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version actualisée et en mettant à jour la date figurant en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans les jours ouvrables suivants. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par ou via le site web ne créent aucune relation autre que celles expressément stipulées dans ces Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre Nous et l'Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, qui n'est pas inclus dans ces Conditions ou la Politique de confidentialité ne sera contraignant pour l'une ou l'autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un pouvoir prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir n'empêchera pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée dans la mesure requise. Les dispositions restantes continueront d'être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l'objectif et le sens de la disposition exclue, sous réserve de la décision du tribunal.
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